Extraits des Conditions Générales de Vente

Généralités :
Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente de la société.
La société se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Tous nos produits sont livrables uniquement en France métropolitaine.

Tarifs/Prix :
Nos prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises et les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Une participation aux frais de port s'applique comme suit :
- Commande d'un montant inférieur à 60 € TTC : participation frais de port de 6 € TTC ;
- Commande d'un montant à partir de 60 € TTC livrée " KIALA ou COLISSIMO " : frais de port OFFERTS.
- Commande d'un montant à partir de 120 € TTC livrée " Chronopost " : frais de port OFFERTS.
- Commande d'un commande de 60 € à 119 € TTC livrée " Chronopost " : participation frais de port de 3 € TTC.

Paiement :
Toute commande doit être accompagnée de son règlement. La société ne pratique aucun escompte pour paiement comptant.
Le paiement en ligne par carte bancaire est acceptée pour les cartes présentant le sigle «CB», les cartes portant la marque «VISA», «EUROCARD» ou «MASTERCARD» homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
INSUDIET utilise le service de sécurisation de paiement SOGENACTIF (Groupe Société Générale). Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par INSUDIET, mais gérées directement par SOGENACTIF. La Société Générale est seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.insudiet.fr.
Ce service comprend un contrôle du pays de la carte (BIN étranger), un contrôle du pays de l'adresse IP, un contrôle de similitude du pays « carte » et adresse IP permettant d'être alertée et ou de bloquer la transaction.

Délais de livraison :
La date limite de livraison est fixée au jour de paiement + 8 jours calendaires.
La société fournit à titre indicatif des délais de livraison communiqués par ses prestataires de transport. La société ne peut être tenue pour responsable des retards de ses prestataires. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

Retour et remboursement – droit de rétractation :
Pour exercer ce droit, le client doit retourner à ses frais l’intégralité des produits reçus. Il dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la réception des produits commandés, pour les retourner en totalité à la société. Les boîtes retournées ne devront en aucun cas être entamées. Aucune justification ne sera demandée. Le remboursement de la commande sera intégral à l'exception des frais de retour du colis qui restent à la charge du client. Le remboursement s'effectue au plus tard dans les sept jours ouvrés après la réception du colis retourné à l'adresse d'INSUDIET – Service Clientèle - 1 ZI du Taillis – BP 10006 – 49270 Champtoceaux.

Satisfait ou échangé :
Le client dispose d’un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour échanger certains produits. L’échange s’applique sur les produits commercialisés au même tarif et conditionnés sur la base du même multiple (6, 12, 7, 3 ou 1). Les offres promotionnelles, les Formules Découverte, Coffret Alimentation Protéinée, Donat Mg®, InsuK®, Draineur, compléments, produits de la gamme Insunéa, livres et CD ainsi que les produits ayant déjà fait l’objet d’un échange ne peuvent donner lieu à échange.
Les produits à échanger devront être adressés au Service Clientèle d’INSUDIET accompagnés d’un chèque de 6 € pour la participation aux frais de port de l’envoi des produits dans le cadre d’un échange.
Les produits échangés sont expédiés par " Colissimo " avec une date limite de livraison fixée au jour de paiement + 8 jours calendaires

Parrainage
Insudiet a mis en place le Parrainage pour récompenser votre fidélité.

Qui peut participer ?
Vous pouvez parrainer les filleuls de votre choix, sous réserve, toutefois, de ne pas faire de parrainage à des fins commerciales. Le parrainage ne fonctionne pas pour les filleuls déjà clients ou déjà parrainés par quelqu’un d’autre. Cette opération est exclusivement réservée aux clients Insudiet. La participation au Parrainage est ouverte aux personnes physiques majeures. Sont exclues de toute participation au Parrainage les personnes travaillant pour Insudiet.
La participation au Parrainage s’effectue exclusivement par voie électronique sur le Site insudiet.fr.
Une même personne ne peut être membre du Site insudiet.fr qu’une fois et peut parrainer au maximum 50 filleuls par année civile.
Le chèque cadeau ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Nous nous réservons le doit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler par conséquent, les avantages et autres réductions qui en découlent.

Pour la parrain
A la première commande d'un de vos filleuls, un bon d'achat d’une valeur de 8 € sera crédité sur votre compte et sera déduit de votre prochaine commande Internet d’un montant minimum de 16 €. Un email vous sera envoyé en confirmation de votre chèque cadeau.
Ce bon d'achat est cumulable avec d'autres réductions ou chèque cadeau. Sa durée de validité est de 6 mois à partir de la date de crédit sur votre compte.

Pour la filleul
Votre filleul reçoit un mail contenant un code de remise. Cette offre est valable 6 mois à partir de la date de l’invitation précisée sur le mail.
Grâce à son code de remise, votre filleul bénéficie d’un bon d'achat de 5 € sur sa 1ère commande Internet d’un montant minimum de 16 €. Ce bon d'achat est cumulable avec d'autres réductions ou chèque cadeau.

La participation au programme de parrainage Insudiet implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
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Toute modification du règlement sera mise en ligne sur le site et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tous les parrains et filleuls seront réputés l’avoir acceptée du simple fait de leur participation au parrainage à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.


Attribution de compétence :
Toute contestation relative au présent contrat sera portée devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions de l’article 46 du NCPC et notamment le Tribunal d’Angers.